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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1 juillet 2026

1. Responsable du traitement

[RAISON SOCIALE COMPLÈTE], [ADRESSE], [NPA VILLE], Suisse — info@moduz.ch — est responsable du traitement des données personnelles collectées sur shop.moduz.ch.

2. Données collectées

Données que vous nous fournissez

  • Commande : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, e-mail, téléphone
  • Formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, contenu du message
  • Newsletter : adresse e-mail
  • Compte client : identifiants et historique de commandes

Données collectées automatiquement

  • Adresse IP, type de navigateur et d'appareil, système d'exploitation
  • Pages consultées, durée de visite, source de la visite
  • Cookies et technologies similaires (voir section 6)

3. Finalités et bases légales

Finalité Base légale
Traitement et livraison des commandes Exécution du contrat
Réponse aux demandes de contact Intérêt légitime / exécution du contrat
Envoi de la newsletter Consentement
Mesure d'audience et amélioration du site Consentement / intérêt légitime
Prévention de la fraude Intérêt légitime
Obligations comptables et fiscales Obligation légale

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux prestataires suivants, uniquement dans la mesure nécessaire à leur mission :

  • Shopify — hébergement de la boutique et traitement des commandes
  • Prestataires de paiement — traitement sécurisé des transactions
  • Transporteurs — livraison des commandes
  • Outils d'e-mailing et d'analyse — communication et mesure d'audience

Certains prestataires étant situés hors de Suisse et de l'UE, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

5. Durée de conservation

  • Données de commande : 10 ans (obligations comptables suisses)
  • Compte client : jusqu'à suppression du compte
  • Demandes de contact : 2 ans après le dernier échange
  • Newsletter : jusqu'au désabonnement
  • Données analytiques : [X] mois

6. Cookies

Nous utilisons des cookies nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, sécurité) ainsi que, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de marketing.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de consentement ou les réglages de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas votre capacité à commander.

7. Vos droits

Conformément à la législation suisse sur la protection des données et, le cas échéant, au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition, notamment au marketing direct
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à info@moduz.ch. Nous répondons dans les délais légaux. Vous pouvez également adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des transmissions (HTTPS), accès restreint aux données, prestataires certifiés pour le paiement. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut de cette page. En cas de changement substantiel, nous vous en informerons par un moyen approprié.

10. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :
[RAISON SOCIALE]
[ADRESSE], [NPA VILLE], Suisse
info@moduz.ch