Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée auprès de [RAISON SOCIALE COMPLÈTE], [FORME JURIDIQUE], dont le siège est à [ADRESSE COMPLÈTE], inscrite au registre du commerce sous le numéro [IDE / CHE-XXX.XXX.XXX] (ci-après « Moduz »), via la boutique en ligne shop.moduz.ch.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Moduz se réserve le droit de les modifier ; la version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

2. Produits et disponibilité

Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif. De légères variations de teinte, de veinage ou de dimension peuvent exister, notamment sur les matériaux naturels, sans constituer un défaut.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, Moduz en informe le client sans délai et propose soit un délai révisé, soit l'annulation avec remboursement intégral.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), [TVA incluse / TVA exclue — À PRÉCISER]. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Moduz peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et conclusion du contrat

La commande devient définitive à la réception par le client de l'e-mail de confirmation émis par Moduz. Ce message vaut acceptation de la commande et conclusion du contrat.

Moduz se réserve le droit de refuser ou de limiter une commande en cas de soupçon de fraude, de litige de paiement antérieur ou de quantité manifestement anormale pour un usage privé.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse. Le paiement est exigible à la commande, sauf conditions particulières convenues par écrit pour les clients professionnels.

La marchandise reste la propriété de Moduz jusqu'au paiement intégral du prix.

6. Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & Retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les délais annoncés sont indicatifs. Un retard raisonnable ne donne pas droit à indemnité, sauf accord écrit contraire.

7. Droit de retour

Les conditions de retour figurent sur la page Livraison & Retours. Les fabrications sur mesure et les articles montés ou utilisés ne sont pas repris.

8. Garantie et défauts

Moduz accorde une garantie structurelle de 5 ans contre les défauts de fabrication dans le cadre d'un usage normal. Le client doit signaler tout défaut apparent dans un délai de [X] jours après réception.

Sont exclues de la garantie : l'usure normale, les dommages résultant d'un usage inapproprié, d'un montage non conforme, d'un entretien inadapté ou de modifications du produit.

9. Responsabilité

La responsabilité de Moduz est limitée au dommage direct et prévisible, dans les limites autorisées par le droit suisse. Toute responsabilité pour dommages indirects, perte d'exploitation ou perte de données est exclue, sauf faute grave ou intentionnelle.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.

Le for exclusif est fixé à [VILLE DU SIÈGE], Suisse, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs.

12. Contact

[RAISON SOCIALE]
[ADRESSE]
[NPA VILLE], Suisse
E-mail : info@moduz.ch
IDE : [CHE-XXX.XXX.XXX]